Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP34105)

Formation (et/ou diplôme) proposée au RNCP par le certificateur : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Branches de formations NSF

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 120 Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit >
> NSF 120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances >

NSF 3xx Domaines technico-professionnels des services > NSF 34x Services à la collectivité > NSF 341 Aménagement du territoire, urbanisme >
>

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 128 Droit, sciences politiques >
> NSF 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc >

Activités visées par cet enseignement

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier, Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilier Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilier Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilier Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilier Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilier Etudes de cas et gestion des contentieux et des litiges Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
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