FRANCE-COMPETENCES
RNCP34601BC01
FORMATION AU BLOC :
Établir les bulletins de salaires et les déclarations sociales
Collecter et mesurer les données relatives au temps et à la durée du travail en tenant compte notamment des événements mensuels ayant pour conséquences de provoquer des « coupures » dans le respect de la réglementation propre à la durée du travail afin de pouvoir produire la paie du mois.
Établir les bulletins de salaire en intégrant les éléments fixes et les éléments variables propres à chaque salarié, par rapport à un cadre réglementaire spécifique lié au secteur d'activité, pour permettre au salarié de bénéficier de sa rémunération dans les délais impartis.
Réaliser l'envoi des bulletins de salaires et des versements de rémunération dans les délais impartis fixés par l'employeur, après avoir réalisé un contrôle par échantillonnage des bulletins afin de limiter le risque d'erreur pour réaliser une dépense sociale mesurée, conforme et juste.
Calculer les charges sociales dépendantes du cadre juridique appliqué par l'entreprise pour réaliser la déclaration sociale nominative (DSN) et permettre le reversement des taxes aux organismes concernés afin de respecter les obligations de collecte et de paiement de l'employeur.
Chiffrer les déductions ou réductions des cotisations patronales et des contributions afin d'optimiser la masse salariale de l'entreprise, en tenant compte du cadre réglementaire applicable, pour diminuer le coût des charges sociales.
Créer une veille réglementaire et sociale pour se tenir informé des évolutions légales en appliquant le principe de la hiérarchie des normes, afin de les appliquer et d'informer l'employeur et les salariés.
Veiller aux seuils d'effectifs en maîtrisant les modalités de décompte décidées par le législateur pour atténuer les effets du franchissement afin de retarder leurs effets contraignants pour l'entreprise.
MODALITES D'EVALUATION:
Etude de cas 3h30
Réalisation de bulletins de salaire / charges par rapport à une ou plusieurs CCN / Typologie de contrats de travail / durée et temps de travail
Oral mené par deux jurys professionnels de la paie, restitution des productions, évaluation de la compétence liée à la veille réglementaire et sociale 45 minutes
jury de certification
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34601BC02
FORMATION AU BLOC :
Gérer le dossier social du salarié
Organiser l'activité « paie et social » pour définir les plans de missions mensuels, en réalisant les mises à jour des dossiers des salariés et des registres/affichages obligatoires en entreprise.
Paramétrer le logiciel de paie intégrant les nouvelles actualisations juridiques et sociales pour anticiper la production « paie » à venir.
Assister les clients (chefs d'entreprises, DRH/RRH…) et ou les salariés sur des problématiques d'ordre social, en rédigeant des notes d'informations ou autre écrit professionnel.
Accompagner l'entreprise dans le cadre d'un contrôle URSSAF afin de réduire le risque de sanction financière.
Réaliser un audit paie afin de vérifier la conformité des pratiques par rapport au cadre législatif.
Effectuer les démarches liées à l'embauche d'un nouveau collaborateur en vue de la signature de son contrat de travail et son affiliation auprès des différentes caisses.
Contribuer à la gestion administrative du personnel en tenant compte des obligations sociales du chef d'entreprise et des droits des collaborateurs.
Analyser les éléments variables recueillis au moment de la production de paie qui permettent de révéler le climat social propre à l'entreprise pour rapidement solutionner les problématiques identifiées.
Traiter la fin ou la rupture anticipée d'un contrat de travail, dans le respect de la règlementation propre à chaque type de fin de contrat, afin de supprimer tout litige ou contestation éventuelle.
MODALITES D'EVALUATION:
Etude de cas 1h30
Gérer administrativement la situation donnée d'un salarié, actualiser les données, informer, réaliser des statistiques...
Oral mené par deux jurys professionnels de la paie, restitution des productions, 15 minutes
Jury de certification
