Droit des Collectivités Territoriales (fiche nationale) (RNCP34087)

Formation (et/ou diplôme) proposée au RNCP par le certificateur : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Branches de formations NSF

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 120 Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit >
> NSF 120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances >

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 128 Droit, sciences politiques >
> NSF 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc >

Activités visées par cet enseignement

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques européennes, nationales et locales qui concernent les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité (urbanisme, commande publique, action sociale …) Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les domaines qui concernent les activités des collectivités territoriales Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice Conseil et information en matière juridique Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans les domaines d'action des collectivités territoriales Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international) Études de cas et gestion des contentieux et des litiges Gestion d'un projet territorial de proximité en lien avec ses domaines d'exercice et l'économie territoriale Réalisation de diagnostiques territoriaux
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